Conditions générales de vente

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Ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé par Bisecuit à l’utilisateur à condition d’accepter l’intégralité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), incluant les modalités et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En utilisant le site, vous acceptez ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site.
En continuant d’utiliser le site après publication, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nécessaire à la vente de nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre région ou pays, et autoriser tout mineur sous votre responsabilité à utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois en vigueur (incluant les lois sur les droits d’auteur).

Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, vers ou tout code destructeur.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Votre contenu (à l’exception des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, sur divers réseaux ou adapté pour répondre à des exigences techniques.

Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite.

Les titres utilisés dans cet accord n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations affichées sur le site sont exactes, complètes ou actuelles.
Le contenu fourni l’est uniquement à titre informatif.

Le site peut contenir des données historiques, fournies uniquement à titre de référence.

Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
Vous êtes responsable de suivre l’évolution des informations publiées.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout changement de prix ou de l’interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre Politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images, mais nous ne pouvons garantir la précision d’affichage selon les écrans.

Nous nous réservons le droit :
– de limiter la vente de produits à certaines personnes ou régions,
– de limiter les quantités,
– de modifier descriptions et prix,
– ou d’interrompre la vente d’un produit.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront à vos attentes.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’en limiter les quantités.

En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter via l’e-mail ou le numéro fournis.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour rapidement (adresse, e-mail, informations de paiement…).

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers non contrôlés par Bisecuit.

Vous reconnaissez les utiliser « tels quels » et à vos risques.

Vous devez consulter les conditions d’utilisation de ces outils tiers.

Tout nouvel outil futur sera également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services peuvent inclure des liens vers des sites tiers.

Nous ne sommes responsables ni du contenu de ces sites, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez un droit illimité de les utiliser, modifier, publier ou distribuer.

Nous ne sommes pas tenus :

1. d’en assurer la confidentialité,
2. de verser une compensation,
3. ou d’y répondre.

Nous pouvons supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires :
– ne violent aucun droit de tiers,
– ne contiennent aucun élément illégal ou malveillant,
– ne contiennent pas de virus,
– ne usurpent pas une identité.

Vous êtes seul(e) responsable du contenu publié.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent apparaître dans les descriptions, prix, promotions, frais ou disponibilités.

Nous pouvons corriger toute erreur ou annuler une commande en conséquence, sans préavis.

Nous n’avons pas l’obligation d’actualiser les informations, sauf exigence légale.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour :
(a) des fins illégales ;
(b) inciter à des activités illégales ;
(c) violer des lois ou règlements ;
(d) porter atteinte à la propriété intellectuelle ;
(e) harceler ou discriminer ;
(f) transmettre de fausses informations ;
(g) diffuser des virus ;
(h) collecter les données d’autrui ;
(i) spammer ou pirater ;
(j) des fins obscènes ;
(k) contourner la sécurité du site.

Toute violation peut entraîner la suspension du Service.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service soit sûr, continu ou exempt d’erreurs.

Vous acceptez d’utiliser le Service à vos risques.

Le Service et les produits sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.

Bisecuit ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bisecuit, ses filiales, employés et partenaires, en cas de réclamation liée à la violation des présentes Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise, sans affecter les autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation en cessant d’utiliser le site.

Nous pouvons résilier votre accès au Service sans préavis en cas de violation des Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bisecuit, remplaçant toute version antérieure.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.

Siège social : Bisecuit 36 bis rue Jouffroy d'Abbans75017 Paris – France

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page.

Toute modification sera considérée comme acceptée dès lors que vous continuez d’utiliser notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter : contact@bisecuit.fr