Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
Bisecuit
Siège social : 36 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, France
Adresse e-mail : contact@bisecuit.fr

Numéro SIRET : 942 968 603 

TVA intracommunautaire : FR52942968603

Directrice / Directeur de la publication : Bisecuit

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com

Serveurs situés au Canada et/ou dans l’Union européenne selon leurs infrastructures.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, illustrations, vidéos, graphismes, noms de produits, design des packagings…) sont la propriété exclusive de Bisecuit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

4. RESPONSABILITÉ

Bisecuit ne saurait être tenue responsable en cas de :
– dommages matériels liés à l’utilisation du site ;
– bugs, interruptions, erreurs techniques ;
– intrusions extérieures (piratage) modifiant les informations ;
– indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Bisecuit n’est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Voir la Politique de confidentialité RGPD Bisecuit ci-dessous.

7. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l’utilisateur peut contacter Bisecuit à : contact@bisecuit.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

8. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales : contact@bisecuit.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – BISecuit

(Version conforme RGPD – Dernière mise à jour 2025)

La présente Politique de confidentialité décrit comment Bisecuit collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site ou effectuez un achat.

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons les données suivantes :

Données fournies directement par vous :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (via Shopify Payments / Stripe / PayPal — jamais stockées par Bisecuit)
• Informations nécessaires à la livraison
• Messages envoyés au service client

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type d’appareil et navigateur
• Cookies et traceurs
• Pages consultées
• Durée de navigation
• Actions réalisées (ajout au panier, achat, etc.)

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées afin de :

• Traiter et livrer vos commandes
• Gérer votre compte client
• Envoyer des notifications et confirmations
• Proposer un service client efficace
• Améliorer notre boutique (statistiques, analyse comportementale)
• Assurer la sécurité du site
• Envoyer (avec votre consentement) des newsletters ou offres commerciales

3. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément au RGPD, Bisecuit s’appuie sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : achat, livraison, service client
• Consentement : newsletters, cookies marketing
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes
• Obligation légale : facturation, comptabilité

4. PARTAGE DES DONNÉES

Nous partageons certaines données avec des prestataires essentiels au fonctionnement du site :

Prestataires externes

• Shopify (hébergement et paiement)
• Outils de paiement : Shopify Payments, Stripe, PayPal
• Outils d’e-mailing : Shopify Email ou autre
• Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay…)
• Outil d’analyse (Shopify Analytics)

Ces prestataires respectent le RGPD et n’utilisent pas vos données à d’autres fins.

5. COOKIES ET TRACEURS

Nous utilisons des cookies pour :

• le fonctionnement du site (panier, session, paiement)
• les statistiques (Shopify Analytics)
• le marketing (Facebook Ads, Google Ads si activé)

À tout moment, vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou votre navigateur.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Compte client : tant qu’il est actif
• Commandes : 10 ans (obligation légale)
• Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

7. DROITS DE L’UTILISATEUR (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
📧 contact@bisecuit.fr
Nous répondrons sous 30 jours.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires :

• chiffrement SSL
• protection Shopify
• contrôle des accès
• stockage sécurisé

Bisecuit ne stocke jamais vos données bancaires.

9. TRANSFERTS HORS UE

Shopify peut transférer certaines données vers le Canada ou les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique.
La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page.

11. CONTACT

Pour toute question concernant la confidentialité : contact@bisecuit.fr